Espace documentaire - AGAPE'TH

Mon Application de Gestion des Accords et de la Politique d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Actualités OETH

Arrêté 2024-06-13 modalités demande d’agrément et de renouvellement

Arrêté 2024-06-13 modalités demande d’agrément et de renouvellement

L’arrêté du 13 juin 2024 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accords en faveur des travailleurs handicapés modifie l’arrêté du 25 novembre 2019 et rend obligatoire l’utilisation de l’application AGAPE’TH. Il apporte également des précisions ou modifications relatives aux informations et pièces à déposer lors de la demande.