Espace documentaire - AGAPE'TH

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Déclaration d’accessibilité

Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/.

État de conformité

AGAPE'TH - Espace documentaire https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Access Ethics révèle que 32% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Certaines images porteuses d'informations n'ont pas d'alternative textuelle ;
  • Des images décoratives ne sont pas ignorées ;
  • L'information est parfois donnée uniquement par la couleur ;
  • Le rapport de contraste n'est pas toujours respecté entre les textes et leurs arrière-plan ainsi que sur certains composants interactifs ;
  • Certains liens n'ont pas d'intitulé ou d'intitulé pertinent ;
  • Certains composants ne sont pas accessibles au clavier et non compatibles avec l'accessibilité ;
  • Le code source n'est pas valide ;
  • Le titre des pages n'est pas pertinent ;
  • La hiérarchie des titres n'est pas toujours respectée ;
  • La structure des pages n'est pas toujours correcte ;
  • Certains contenus ne sont pas structurés en liste ;
  • L'information n'est pas toujours compréhensible sans CSS ;
  • Le contenu est difficilement consultable avec un zoom texte de 200% ou sur écran de 320px ;
  • La prise de focus n'est pas toujours visible ;
  • Les contenus additionnels ne sont pas contrôlables par l'utilisateur ;
  • Certains champs de formulaire n'ont pas d'étiquette ;
  • Certains champs ne sont pas regroupés ;
  • La gestion d'erreur de formulaire n'est pas correcte, absence d'aide à la saisie ;
  • Un seul moyen de navigation ;
  • Absence de landmark ;
  • Absence de liens d'accès rapide ;
  • L'ordre de navigation n'est pas toujours respecté ;
  • Certains fichiers PDF ne sont pas accessibles et n'ont pas d'alternative textuelle (hors fichiers provenant de Legifrance).

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers PDF des textes de loi provenant de Legifrance et d'autres textes au Journal Officiel sont dérogés et sous la responsabilité de la DILA dont la DGEFP n'a pas la responsabilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23 octobre 2023. Elle a été mise à jour le 31 janvier 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
  • Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
  • Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver
  • Sur mobile iOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • HeadingsMap
  • WCAG Contrast checker
  • Inspecteur de composants
  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  • Accessibilité https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_7528/fr/accessibilite
  • Mentions légales https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_7535/fr/mentions-legales
  • Données personnelles https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_7546/fr/donnees-personnelles
  • Plan du site https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_7738/fr/plan-du-site
  • Accueil https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_5573/fr/accueil-appli-agapeth
  • Actualités https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_5655/fr/actualites-oeth
  • Une actu https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_7282/fr/dce-2023-04-20-to
  • Recherche actualité https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/j_231/fr/portail-application?cids=c_5655&jsp=front%2Fquery%2Fquery.jsp
  • Documentation https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_5656/fr/documentation
  • Les textes https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_5743/fr/textes-accueil
  • Décrets https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_5795/fr/decrets
  • Foire aux questions https://info.agape-th.emploi.gouv.fr/jcms/c_6104/fr/procedure-et-formalisme?portal=c_5841

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de AGAPE'TH - Espace documentaire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Contacter Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle : dgefp.oethformulaire@emploi.gouv.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07