Espace documentaire - AGAPE'TH

Mon Application de Gestion des Accords et de la Politique d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Connexion Agent AGAPE'TH

Textes

Ordonnances

Ordonnance du 21 août 2019
Publié le 2 mai 2023

Lois

Loi Avenir Pro 2018-771
Publié le 5 oct. 2023

Décrets

Décret n°2023-296 taxation forfaitaire
Publié le 28 févr. 2024

Arrêtés

joe 20240621 0145 0013
Publié le 22 août 2024

Instructions

Instruction 2021 janvier- Accords
Publié le 2 mai 2023