Espace documentaire - AGAPE'TH

Mon Application de Gestion des Accords et de la Politique d'Emploi des Travailleurs Handicapés

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Textes

Ordonnances

Ordonnance du 21 août 2019
Publié le 2 mai 2023

Lois

Loi Avenir Pro 2018-771

Mis à jour par DGEFP · le 22/05/2024 à 15:08 · Version 1.3
Déposé par · le 05/10/2023 à 10:10
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Lois public
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Décrets

Décret n°2023-296 taxation forfaitaire
Publié le 28 févr. 2024

Arrêtés

joe 20240621 0145 0013
Publié le 22 août 2024

Instructions

Instruction 2021 janvier- Accords
Publié le 2 mai 2023